Un peu d’histoire : il y a deux ans, à l’initiative de la CGT qui avait remis un dossier complet au ministre de l’Intérieur, les organisations syndicales représentatives s’étaient réunies afin d’élaborer un projet commun relatif à l’avancement et au déroulement de carrière des SPP en situation opérationnelle limitée.

L’arrêté du 11 août 2010, ne reprend que partiellement les revendications liées à ce dossier. Il est beaucoup trop restrictif puisqu’il ne concerne que les SPP:

Réunies le 12 juillet à Paris, nos organisations syndicales s’inscrivent dans la démarche générale de refus du projet gouvernemental visant à réformer une nouvelle fois le système de retraite par répartition publique.
En préambule, nous réaffirmons que les propositions contenues dans ce projet ne répondent en rien aux réelles difficultés de financement des retraites sur le long terme.
Tout comme l’ensemble des salariés de notre pays, les personnels des SDIS seraient impactés par les mesures de déconstruction sociale proposées.

Réunies le 12 juillet à Paris, nos organisations syndicales s’inscrivent dans la démarche générale de refus du projet gouvernemental visant à réformer une nouvelle fois le système de retraite par répartition publique.

En préambule, nous réaffirmons que les propositions contenues dans ce projet ne répondent en rien aux réelles difficultés de financement des retraites sur le long terme.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FA/SPP-PATS et SUD ont donc réaffirmé d’une même voix, ce 12 juillet 2010, devant la DSC que les seules propositions qu’elles soutiennent sont celles qui ont reçu un avis favorable il y a près d’un an et demi au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale du 4 février 2009.

Les organisations syndicales CFDT, CGT, FA/SPP-PATS, FO, SUD et UNSA se sont retrouvées à Paris le 30 juin 2010.
La CGC n’a pas souhaité s’associer à cette réunion et la CFTC n’a pas répondu à notre invitation.
Cette rencontre avait pour objectif principal d’évaluer l’incidence du projet de loi portant réforme des retraites sur l’ensemble des salariés de notre pays et plus particulièrement sur les travailleurs soumis aux contraintes de pénibilité et de dangerosité dont les sapeurs-pompiers professionnels font partie.

L’avis de la CNSIS était demandé sur 2 dossiers :

1. Arrêté portant modification de l’arrêté du 5 janvier 2006 relatif au tronc commun des SPP (avancement des SPP non-officiers inaptes opérationnels) :
2. Convention-cadre relative aux contributions des SDIS aux opérations de recherche, de secours et de sauvetage en mer.
Cinq dossiers étaient communiqués à la CNSIS :

1. Point d’étape sur le projet « emplois supérieurs de direction » :
2. Point d’étape des travaux du groupe de travail « Ambition Volontariat » :
3. Réforme de la filière :
4. Rapport de l’APFR
5. L’évolution des textes normatifs dans le domaine des matériels et équipements :
6. Santé et sécurité en service