Dans le cadre du procès en diffamation suite au drame de BAZAS (07 juin 2007, une mère de famille et trois de ses enfants périssaient dans l’incendie de leur maison familiale) le délibéré était rendu ce jour 04 juin 2010 au tribunal de BORDEAUX.

Notre intervention, à l’origine de ce dossier, se voulait sans limite et accessible à tous. Malheureusement, nous sommes au regret de constater, même si cette situation réglera le déroulement de carrière de quelques agents, que votre proposition est loin de la lecture de départ et surtout bien trop restrictive.

Depuis 2006, la loi a permis la mise en place d’ordres professionnels pour certaines professions paramédicales. Le faible taux de participation (un peu plus de 13%) aux élections des conseillers ordinaux départementaux infirmiers prouvent l’opposition de la très grande majorité des infirmiers à de telles structures.
Une opposition à l’inscription et au paiement d’une cotisation de 75€ annuelle pour avoir le droit de travailler s’est très logiquement développée partout de puis des mois

Lors d’une réunion avec nos organisations syndicales le 12 mai dernier, nous avons été interrogés sur la mise en œuvre des Comités d’Hygiène et de Sécurité après accident.
En effet, il s’avère que lors d’accident grave, le déclenchement d’une enquête judiciaire et/ou d’une enquête technique IDSC/MPAE fasse obstacle au déclenchement d’une enquête du CHS local. C’est d’ailleurs le cas pour l’accident survenu le 18 janvier dernier qui a couté la vie d’un SPP de 33 ans du SDIS 17, lors d’un incendie

Pour la DSC, il convient de se rapporter à l’article, R 1424-39 de la Direction Générale des Collectivités Territoriales qui définit les effectifs par centres, en fonction de leur classement et de l’article R 1424-42 qui stipule que par le règlement opérationnel établi par le préfet, en tenant compte du SDACR, permet d’augmenter ces effectifs minimum pour tenir compte de risques particuliers.

Pour la DSC, un chef de service qui ne retiendrait pas, en cas de grève, au minimum les effectifs définis au RO, engagerait sa responsabilité.

La réunion a commencé à 14 h30 par une longue analyse du sous directeur de la DSC, Monsieur BENET, nous a rappelé que cette réforme intervenait dans un contexte difficile. Il a insisté fortement sur l’impact que pourrait avoir la réforme des retraites et que le contexte budgétaire était « tendu ».