Après la lecture de la déclaration, le Président de CNSIS a pris la parole. Il a évoqué la représentativité des organisations syndicales au niveau du bureau de la CNSIS et a donc apporté des réponses sur la composition qui pourrait être arrêtées prochainement. Par contre aucune réaction des quelques élus présents (!!!), seul le DSC Monsieur PERRET a proposé une réuni­on d’informations, le 27 mars prochain sur les dossiers d’actualité (majors-lieutenants, validation des acquis d’expérience, pénibilité et filière SPP (FS3)).

Les 4 organisations syndicales, ont ensuite quitté la séance plénière de la CNSIS.

Aujourd’hui le Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a émis un avis favorable à la majorité moins 2 abstentions (CGT, CGC) au rapport sur la filière sapeur-pompier professionnel. Ce rapport propose de modifier en profondeur l’architecture des cadres d’emplois existants :
– intégration de la moitié des agents de la catégorie C en B ;
– effectif de catégorie B supérieur à la catégorie C ;

En réponse à l’invitation faite par la CGT, les organisations FO, CFDT, CGC Avenir Secours et CFTC/SNSPP, représentatives des SDIS, se sont réunies à Montreuil le mardi 3 février 2009.

Seule FA a décliné l’invitation.

Cette réunion a permis de dégager un consensus condamnant l’aberration des grilles atypiques des sergents et adjudants.

Depuis la création des CHS, dans les services incendies et secours, notre direction a fait le choix d’intégrer les SPV dans le corps électoral du CHS. Nous avions à cette époque alerté notre Direction, en précisant que d’une part les textes ne permettaient pas, à notre avis, d’inclure les SPV dans le corps électoral du CHS puisque ce corps électoral est le même que celui du CTP et que dès lors, ils devaient en conséquence être électeurs et éligibles au CTP. Nous avons essuyé une fin de non recevoir.

Pour la 1ère fois, un élu CGT siège aujourd’hui à la CAP Nationale des officiers de sapeurs-pompiers de la catégorie B. C’est un infirmier de sapeur-pompier (ISP)
Pourquoi siège-t-il dans le groupe supérieur ?
Parce que n’ayant qu’un seul élu, siéger dans le groupe supérieur nous permet de prendre en compte les problèmes de la catégorie B dans son ensemble, donc les lieutenants et infirmiers pour le groupe supérieur et les majors pour le groupe inférieur.

Des syndicats CGT des SDIS nous interrogent sur la légalité de la décision de leur PCASDIS d’appliquer des ratios promus/promouvables sur les quotas.
La loi 2007-209 par son article 35 à créé un deuxième alinéa à l’article 49 de la loi 84-53 instaurant un taux de promotion déterminant le nombre maximum de fonctionnaires pouvant prétendre à un avancement de grade. Ce pourcentage étant fixé par l’assemblée délibérante, après avis du CTP.