COMPTE RENDU DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CNSIS du 13 février 2007

le 13, Fév, 2007 dans CNSIS, Dossier filière | 0 commentaires

Sur demande du ministre de l’intérieur, Le Président Doligé a convoqué la CNSIS pour avis concernant deux projets de décret:
1) décret relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs pompiers de Mayotte.
2) décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux SPP non officiers (accords Jacob)

Lire la suite

COMPTE RENDU DE LA FORMATION SPÉCIALISE N°3 DU CSFPT du 7 février 2007 (accords Jacobs)

le 7, Fév, 2007 dans Dossier filière | 0 commentaires

(La Formation Spécialisée est une instance qui permet aux organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale de déposer des amendements sur les projets de décret présentés et débattus au CSFPT.)
Tout d’abord la DDSC a pris la parole pendant une demie heure, en faisant état des zones de turbulences de ces dernières semaines et en développant les diverses étapes de la rédaction du projet de décret présenté. Comme chaque fois aucun élu n’était présent.

Lire la suite