Monsieur le Secrétaire général,
Par lettre en date du 21 juin 2006, vous avez souhaité obtenir des Précisions sur la date envisagée de mise en place d’une commission nationale chargée de l’évaluation des dispositions relatives au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels prévues par le décret n°2001-1382 du 31 décembre 2001.

L’article 6 du décret 2001-1382 du 31 décembre 2001, relatif au temps de travail des sapeurs pompiers professionnels précis : « l’impact des mesures proposées par l’article 3 du présent décret fera l’objet, avant le 1er juin 2007,

Les sapeurs pompiers professionnels landais effectuant des cycles de garde de 12 heures ne se voient restituer pour le décompte horaire journalier que 10 heures de garde effective ; le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001 ne souffre d’aucune ambiguïté

Les organisations syndicales s’adressent à toi. Il reste exceptionnel que 4 syndicats unis sous une même entête interpellent directement chaque sapeur pompier de ce pays.
Dans un contexte social tourmenté, le fait est suffisamment important pour être remarqué.

Résumé des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) sur le temps de travail

l’entrevue peut commencer.

DOSSIER FILIERE, FIN DE CARRIERE, FORMATION, EFFECTIF, TEMPS DE TRAVAIL, REGIME INDEMNITAIRE