Monsieur Mariani, rapporteur de la commission des lois portant sur les crédits de la sécurité civile, nous a reçu le 19 octobre à 11 heures 30 à l’Assemblée nationale. Vous trouverez ci-dessous les sept revendications principales qui ont été développées, à savoir

Dans un courrier du 20 novembre 2003, faisant suite à une question posée par le SDIS de Seine-Maritime, vous proposez une façon de calculer les retenues à opérer sur la rémunération des sapeurs-pompiers professionnels grévistes effectuant un cycle de 24 heures

Notre attention a été attirée par la réponse que M. SCHNEIDER, Directeur de la Défense et de la Sécurité Civiles, a adressée à M. le Président de l’Uni­on Départementale des sapeurs-pompiers du Var et, à diverses reprises, à différents interlocuteurs des S.D.I.S. Celle-ci est relative à l’interruption de service mentionnée aux articles 2 et 3 du décret 2001-1382 du 31/12/2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels (lettre du 14/02/2003, dont copie ci-jointe).

Cette rencontre a été souhaitée par Monsieur De LAVERNEE, qui vient de prendre ses nouvelles fonctions de DDSC.

La délégation a d’abord présenté sa nouvelle direction nationale et le nouveau fonctionnement par une implication plus importante des syndicats des SDIS qui se traduira notamment par la présence dans certaines négociations de représentants de syndicats mandatés par l’USN.

Au terme de deux grandes manifestations organisées à l’appel de l’intersyndicale, CGT, SNSPP/CFTC, FO au mois d’octobre 1999, nos organisations syndicales signaient un protocole d’accord portant sur quatre points :

C.S.F.P.T.  DU  24  OCTOBRE  2001 A.R.T.T.  DES  S.P.P. Dans un premier temps, lecture est faite des propositions d’amendement issues de la formation spécialisée du jeudi 18 octobre dernier. Le nouveau sous-directeur de la D.D.S.C., Mr SCHNEIDER, rappelle la nécessité du projet de décret. PAS DE DECRET  =  PAS DE 24 HEURES = DROIT COMMUN = 3X8 Il mentionne ensuite les 4 amendements retenus. ARTICLE 1 : La proposition C.G.T. d’intégrer les temps d’habillage, de déshabillage, de repas et de formation prévue par l’arrêté, est retenue. ARTICLE 4 : La proposition C.G.T. de réécrire l’Article 4 en mentionnant un coefficient de 1,425 (95 gardes) est retenue, exception faite du coefficient qui est maintenu à 1,5 (100 gardes). Les amplitudes de plus ou moins 5% demeurent. ARTICLE 6 : La proposition C.G.T. de supprimer l’Article 6 relatif aux astreintes, puisque superfétatoire, est retenue. NOUVEL ARTICLE 6 : Il est prévu une commission nationale qui sera chargée, à partir du 1er janvier 2007, d’éventuellement proposer des aménagements au Décret. Première suspension de séance. Lors de cette suspension de séance, la C.G.T. en profite pour exprimer son désaccord sur le coefficient de 1,5 et annonce clairement qu’elle votera contre le texte, puisqu’elle est mandatée pour défendre les 24 Heures avec un coefficient de 1,425 (2280 heures en séquences de 24 heures). Reprise du Conseil. Les élus annoncent dans un formidable ensemble qu’ils ne participeront pas au vote pour les raisons suivantes : –          L’A.M.F. n’est pas concernée par la négociation, –          Transfert de la sécurité civile à l’Etat, –          Trop de charges financières imposées par l’Etat aux Collectivités Territoriales, –          Ils réaffirment leur soutien aux S.P.V. (hors sujet), –          Les entreprises privées se désengagent de leurs responsabilités en matière de sécurité (ça fait 20 ans qu’on le dit). –          Les SPP ne travaillent pas assez. C’en est presque à pleurer !!! La parole est donnée aux organisations syndicales. La C.G.T. : Patrick HOTTIN intervient, dans un premier temps pour répondre aux élus sur le nombre de gardes, rappelle l’appartenance des S.P.P. à la F.P.T. et fait une contre-proposition sur l’Article 4 :       –     Mise en place, au 1/1/02 du coefficient de 1.5 pour assurer l’harmonisation des services. –          Obtention du coefficient 1,425 au bout de 2 ans, c’est-à-dire au 1er janvier 2004 afin...