Début de la réuni­on : 10H30 Présents :     ADF (Association des Départements de France) APSIS, FO, FA, CFDT, CFTC, CGC, FNSPF,               HOTTIN, LEMARCHAND, LEBEL pour la CGT,               SAPPIN, MAGDA et ST JAUMES pour la DDSC. Introduction SAPPIN Les textes parus concernant la Réduction du Temps de Travail nous “ obligent ” à prendre un décret fixant un cadre juridique permettant la négociation dans les Services Départementaux d’Incendie et de Secours. Ce décret devrait être présenté au CSFPT du 24/10/01 avant parution. Un tour de table est organisé afin d’entendre les positions des uns et des autres. CGT : Notre bureau national a examiné de près pendant trois jours l’avant projet présenté par la DDSC. Notre base de calcul est le Protocole d’Accord POHER signé en 1978, sachant que la revendication des personnels est de conserver le cycle de 24H et surtout que nous associons l’emploi à la Réduction du Temps de Travail. Nous proposons par la suite d’amender article par article. Le DDSC reprenant la parole constate que nous sommes tous pour une dérogation concernant la garde de 24H. Il confirme que tout se fait dans la précipitation et que la volonté du Ministre est de laisser la négociation chiffrée à l’échelon local en prenant un texte dérogatoire et très “ souple ”. S’ensuit la discussion sur les articles, jusqu’à ce que la DDSC indique qu’elle n’écrira jamais un plafond maxi. Il précise également que 24H de garde ne peut pas être égal à 24H de Temps de Travail Effectif. Il rajoute qu’au-delà de 12H, il s’agit d’une durée équivalente (Article 8 du Décret 2000-815). Chacun s’entend à faire correspondre la garde de 12H à 1H = 1H.   La CGT propose de réduire le décret à 4 articles avec un plafond à 88/an, formation comprise (voir Petit Bavard n°186) Après discussion, 3 organisations syndicales CFTC, CFDT et CGT, précisent qu’elles accepteraient en écriture : –       1H = 1H pour la garde de 12H –       Une dérogation pour la garde de 24H avec un plafond maxi à 100 gardes.   La DDSC est d’accord pour le 12H, elle n’écrira pas 100 gardes dans un décret. APSIS et ADF, pas de propositions chiffrées. Toutes les organisations syndicales revendiquent le même temps de travail pour les logés et non logés. La DDSC est interrogée pour connaître la suite sur ce dossier. D’abord,...

Ce rendez-vous bilatéral a été sollicité consécutivement aux évènements récents et de la grogne qui monte dans les centres de secours et dans tous les départements, faute de moyens.
Après une introduction de Patrick, nous avons abordé successivement huit points. Patrick a donc rappelé que des départements étaient dans l’action et non des moindres. Il précise au DDSC qu’il faut agir vite sous peine de remettre le feu dans tous les départements. Pour la CGT, nous n’avons pas souhaité «utiliser» le drame de LILLE mais il faut se rendre à l’évidence que nous ne pourrons pas contenir plus longtemps avec les promesses passées, si rien de concret ne paraît pas maintenant