COMMUNIQUE DE PRESSE CGT-FA-CFDT SUITE RÉUNION SUR LE TEMPS DE TRAVAIL du 30 mai 2013

Paris le 31 mai 2013

 

Communiqué de presse

 

La Direction de la sécurité civile (DGSCGC) ne semble toujours pas comprendre le sens du terme « dialogue social»

 

Dans le cadre de son obligation de se mettre en conformité avec la directive européenne pour le temps de travail des Sapeurs Pompiers Professionnels, le gouvernement a entrepris de modifier le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001.

La DSCGCG a donc, dans un souci d’écoute des partenaires sociaux, voulu organiser le 30 mai une séance de travail sur le projet de décret modifiant le précédent.

 

Mais une fois de plus et alors que ce sujet ne porte que sur le seul temps de travail des Sapeurs Pompiers Professionnels, nous avons eu la surprise de voir la Fédération Nationale des Sapeurs Pompiers de France s’assoir à la table.

 

Ainsi donc, alors que l’objectif de la DGSCGC aurait du être de remettre le projet à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives autour de la table et de retrouver la voie d’un dialogue social apaisé, elle a commis l’incroyable boulette de méconnaitre les règles du dialogue social, à l’instar du gouvernement précédent.

 

La CGT, La CFDT et la FA-FPT sont intervenus pour demander au sous directeur de la DGSCGC d’en revenir aux règles définies dans le cadre de la loi du 5 juillet 2010 et donc de demander à ce que cette association quitte la réunion.

 

Suite à une suspension de séance de 15 minutes (qui en furent 30 en réalité), il nous a été annoncé l’annulation de la réunion au cours de laquelle nous devions avoir la présentation des projets de modifications du décret. Notre surprise fut grande lorsque nous nous sommes aperçus que certains étaient déjà en possession des documents non communiqués à nos OS.

 

La CGT, la CFDT et la FA-FPT ont alors dit regretter que la Fédération ait tenu malgré tout à rester et que le sous directeur ait fait le choix dans ce contexte de ne pas choisir les règles définies par la loi dans le cadre du dialogue social. Ce faisant, il porte avec la FNSPF, l’entière responsabilité de l’échec de ce travail. Il ne nous restera plus que le dernier rempart du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale, organe consultatif statutaire, où là, les règles seront respectées.

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