DÉCLARATION LIMINAIRE ET COMPTE RENDU DE LA CAP N du 26 novembre 2012

Déclaration liminaire CAP nationale du 26 novembre 2012 :

 

Mesdames, Messieurs, chers collègues, chers camarades :

Six mois se sont écoulés depuis la parution, la veille du premier tour de la présidentielle de 2012, des décrets toxiques pour les catégories C et B.

Par la force des choses, notre organisation syndicale a été amenée à participer à divers groupes de travail en incidence directe avec les textes publiés au journal officiel.

Malgré le temps qui passe nous n »avons toujours pas accepté les conditions dans lesquels la réforme a été discutée et mise en place.

Dans tous les SDIS nombreux sont les pompiers qui nous disent :

« Hé oui la CGT, vous aviez raison…. ».

 -Raison, car nos collègues de la catégorie C vont avoir un retard à l’avancement, ainsi qu’une perte de pouvoir d’achat, les SDIS attendant par ailleurs les effets de la « revoyure » pour s »affranchir de l »application de mesures transitoires qu »ils trouvent trop onéreuses

-Raison, car nos collègues lieutenants, entrés par concours, c »est-à-dire à Bac 3, vont rester en catégorie B, même durant les 7 ans de mesures transitoires.

-Raison, car les officiers de catégorie A, eux, auront désormais un déroulement de carrière linéaire, sans autre examen que celui de l’entrée en catégorie A.

Nous profitons de cette déclaration pour dénoncer l »amateurisme de notre Direction Générale, qui se trouve être régulièrement en défaut sur la lecture du texte qu »elle a soutenu et qui ne semble se rendre compte des effets dommageables qu »avec le temps qui passe.

Nous déplorons l »empressement à réaliser une CAP en avril 2012, devant hypothétiquement sauver quelques têtes avant l »application des textes en mai de cette même année, alors que notre direction centrale n »a pu provoquer la mise en place d »une CAP complémentaire qui aurait permis de nommer des lieutenants hors classe pour l’année 2012.

Six mois après la sortie des textes sur la filière, il n’y a aucun lieutenant hors-classe en France, c’est inadmissible !

Par ailleurs il est déplorable de voir que de nombreux SDIS n »ont pas été en capacité de préparer, avant le 1er octobre 2012, les tableaux d »avancement 2013 des lieutenants de 2ème à 1ère classe et de 1ère à hors classe, qui nous sont présentés ce jour.

Par ailleurs nous sommes la seule filière à avoir remanié les grilles indiciaires du B type, ou tout du moins à mettre en place une disposition à titre individuelle pour maintenir tous les lieutenants à l »échelon 638 dans la grille du B2.

Autant vous dire que la CGT n »attend rien de la clause de revoyure, et reprochera à tous les responsables, qu »à défaut d »appliquer simplement le décret cadre de la catégorie B, vous avez conduit une réforme dynamitant les filières des personnels des catégories B et C qui n »avaient rien demandé. Soyez sûr que cette réforme n »a pas abouti pour l »intérêt du service public et sert des intérêts qui se retourneront contre ceux qui l »ont me

En ce qui concerne la réforme du SSSM, l’infirmier que je suis ne saurais pas accepter que nous soyons encore une fois les laissés pour compte de cette profession.

Nous attendons le passage en catégorie A, en ayant un déroulement de carrière comme dans le reste de la fonction publique. Sans perte de la catégorie active, comme tous les officiers.

Ironie démontré par des icônes de poitrine dévalorisantes : galons bleus ou sous galons de sous-lieutenant ! Galonnage paramilitaire n’ayant pas lieu d’être dans nos missions de services public…

Je vous remercie pour votre écoute, et vous demande d’annexer cette déclaration au PV de cette CAP.

Paris, le 27 novembre 2012

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 Compte rendu de la CAP catégorie B du 26 novembre 2012

 Après lecture des déclarations liminaires des 2 représentants de la DASC, qui ne pense qu’aux officiers supérieurs, ainsi que la lecture de notre déclaration, la DGSCGC par la voix de messieurs Benet et Venin nous a précisé ce qui suit :

– une circulaire sera rédigée avant la fin de l’année, sur la refonte de la filière et les clauses de revoyure.

– la revoyure, va gommer les aspérités qui posent difficultés dans la rigueur financière du moment.

– abandon du 638 en B2 par rapport au B3 plus favorable.

– dernière réunion de cadrage pour les examens et concours en B mardi 27/11/2012, à laquelle participera Laurent pour la CGT, avec mis en place de guides pour le candidat, le correcteur et le jury.

– CTA/CODIS : dans la rigueur financière du moment, tous les PATS ne peuvent pas devenir SPP.

– tableau d’avancement de lieutenant hors classe pour 2012 : malgré la demande d’une CAP complémentaire avant fin 2012 appuyée par plus de la moitié des représentants du personnel, il nous est répondu que la DGSCGC, ainsi que les SDIS ne veulent pas de lieutenant hors classe pour 2012.

Et que de toute façon, cela n’était pas prévu dans les textes passés la veille du premier tour…

– enfin en ce qui concerne les infirmiers, c’est la 1^ère fois que l’on nous répond que le sujet est complexe. La DSC serait plutôt favorable pour le passage en catégorie A, mais souligne que dans l’hospitalière, les infirmiers perdent la catégorie active et que si les ISP la perdent, tous les officiers la perdront. D’ailleurs le sous-directeur de la DGSCGC pense que dans 20 à 30 ans tous les pompiers professionnels la perdront, rigueur financièreoblige.

Puis en commission restreinte, la CAP a étudié les dossiers :

– Pour le passage d’échelon à minima, dans le respect du droit commun la DGSCGC veut que chaque SDIS envoie un tableau indiquant de quelle manière le SDIS souhaite faire passer ses agents : minima, intermédiaire ou comme le prévoit les textes de la fonction publique à maxima.

La CGT ouvre le bal en affirmant que comme 1/3 des SDIS n’avaient pas répondu, il n’y avait pas d’équité et donc, soit pour tous les SDIS de France le passage se ferait à minima, soit nous ne pourrions pas émettre d’avis.

Les 3 autres syndicats suivent notre avis.

Le président de la CAP en accord avec nos positions demande de prévoir une CAP complémentaire d’ici 1 mois avec toutes les réponses pour pouvoir statuer.

La DGSCGC nous indique que lors du prochain colloque des directeurs, elle leur fera une piqûre de rappel sur tous les dysfonctionnements RH. Ceci afin que les SDIS (en général les gros) respectent les commissions paritaires et ceux qui y siègent.

– Examen d’un cas récurant sur un détachement/intégration : un agent profitant réglementairement de la passerelle, accède à un grade supérieur chez les SPP, cela n’est pas acceptable et donc, à l’unanimité des syndicats, reçoit un avis défavorable.

Mis à part le problème des Hors Classe, le reste s’est déroulé relativement correctement.

 

Laurent Hallosserie

 Elu CGT en CAP B