Directive DETT 2003-88 Pas de dérogation pour les pompiers volontaires: Communiqué du 22 juillet 2021
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DETT 2003-88-CE Pas de dérogation pour les pompiers volontaires
Malgré les engagements de nombreux responsables politiques, malgré la présidence de la France de l’Union Européenne, le tour de magie n’aura pas lieu.
Le commissaire européen confirme que la directive temps travail (2003-88/CE) s’applique aux Sapeurs-pompiers volontaires dans sa réponse à l’EPSU (European Federation of Public Service Unions à laquelle la CGT est affiliée).
Il y précise : “ […] la commission ne prévoit pas de proposer qu’une catégorie de travailleurs tels que les sapeurs-pompiers soient à l’avenir exclus du champ d’application de la directive sur le temps de travail. La directive fixe un cadre protecteur très important pour les travailleurs européens depuis plus de quinze ans, tout en offrant une flexibilité certaine dans l’organisation d’activités telles que celles des services de sapeurs-pompiers ou de protection civile, […]. La commission n’envisage pas une révision de la directive sur le temps de travail ou une initiative législative complémentaire qui viserait à priver du bénéfice de la directive une catégorie de travailleurs actuellement couverte par ses dispositions.”
La réponse est claire, nos responsables politiques feront preuve d’imagination pour travailler à une solution qui leur permette de gagner du temps et poursuivre l’utilisation de la main d’œuvre SPV, sans aucune cotisation sociale
Pour les SPV qui souhaitent une vraie reconnaissance, saisissez les tribunaux administratifs, la CGT peut vous accompagner pour faire progresser le droit et faire cesser les abus que la future loi Matras ne corrigera pas.
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