3 projets de décret étaient présentés aux différentes organisations syndicales :
1. Décret modifiant le décret 2004-1526 du 30 décembre 2004 pour agents de Mayotte
2. Décret portant diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois des infirmiers et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
3. Décret portant diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :

Les dossiers soumis à l’avis de la CNSIS :

Deux projets de décrets, deux projets d’arrêtés et l’avis sur le rapport de présentation relatif à la fixation du taux de la surcotisation des SDIS au CNFPT concernant la formation des officiers de SPP.

1) projet de décret dit de cohérence :
2) projet de décret relatif aux indemnités de responsabilités du SSSM :

Nous avons rencontré la DDSC, dans le cadre des réuni­ons bilatérales trimestrielles.

Nous avons abordé les sujets suivants :
1) Le secours à personne :
2) Refonte de la filière sapeurs-pompiers professionnels :
3) Fin de carrière :
4) Violences urbaines :
5) Elections professionnels :
6) La grève chez les sapeurs-pompiers professionnels
7) Le temps de travail

La CGT a fait part de ses amendements sur le compte rendu de la dernière FS3, concernant les passages suivants :

« L’expert CGT estime que l’on a un grade en trop, celui d’adjudant.

La CGT est intervenue le 11 octobre dernier, soit le lendemain des épreuves d’admissibilités au concours de major pour dénoncer les problèmes rencontrés par les candidats concernant l’épreuve consistant à la rédaction d’un rapport portant sur un cas concret opérationnel. La CGT a demandé, à cet effet, l’indulgence du jury sur cette épreuve. Nous en avons, pour le moment, la confirmation orale mais nous attendons toujours la confirmation écrite de la DDSC. Voir courrier sur le site CGT.

1) La DDSC a invité les organisations syndicales et la FNSPF à cette réuni­on afin de présenter les dossiers qui seront soumis à l’avis de la CNSIS qui aura lieu le 21 novembre prochain.
2) La CGT, pour sa part a interpellé la sous direction par écrit la veille, afin de faire le point sur les dossiers d’actualité.