Monsieur le Président,

Dans votre courrier du 6 février dernier, vous jugiez utile que nous reprenions contact à l’issue des réuni­ons de la CNSIS et du CSFPT, afin de faire le point et d’envisager, comme vous le proposiez, des rencontres régulières sur l’ensemble des questions relatives aux SDIS.

Le CSFPT s’est réuni en séance plénière ce jour afin de donner un avis sur les deux mêmes projets de décrets qui avaient été présentés la veille à la CNSIS :

– 1) projet de décret SPP non-officiers (transposition des accords dits Jacob),

Sur demande du ministre de l’intérieur, Le Président Doligé a convoqué la CNSIS pour avis concernant deux projets de décret:
1) décret relatif à la rémunération et aux conditions d’intégration et de titularisation des sapeurs pompiers de Mayotte.
2) décret portant diverses dispositions statutaires applicables aux SPP non officiers (accords Jacob)

(La Formation Spécialisée est une instance qui permet aux organisations syndicales siégeant au Conseil Supérieur Fonction Publique Territoriale de déposer des amendements sur les projets de décret présentés et débattus au CSFPT.)
Tout d’abord la DDSC a pris la parole pendant une demie heure, en faisant état des zones de turbulences de ces dernières semaines et en développant les diverses étapes de la rédaction du projet de décret présenté. Comme chaque fois aucun élu n’était présent.

Je comprends parfaitement votre déception de n’avoir pu conclure les discussions que nous avons eues au siège de l’ADF, avec la participation des représentants de la plupart des organisations syndicales de sapeurs pompiers professionnels ainsi qu’à mes côtés, de plusieurs Présidents de Conseils généraux de diverses sensibilités politiques.

A contrario, le décret 2006-1694 vient de reconnaître la fusion des Agents de Maîtrise Qualifiés, équivalent de nos sergents et des Agents de Maîtrise Principaux, équivalent de nos adjudants.
Les organisations syndicales acceptaient le principe d’une solution intermédiaire pour les sergents, qui les plaçait à l’échelle 6 du décret 2006-1687 (IB 343-IB 499).