Vous avez bien voulu nous inviter en marge du comité quadripartite afin de recueillir notre avis sur les éventuelles améliorations que l’on pourrait proposer en tant qu’organisation syndicale.

Veuillez trouver ci dessous nos premières propositions, celles-ci n’étant pas exhaustives puisque vos services n’ont à ce jour aucun document de travail à nous communiquer.

La CGT a rencontré le 9 janvier l’Assemblée des Départements de France (ADF), sur l’invitation de son Président M.LEBRETON et en présence de Mr ROUZEAU, directeur général.
Nous avons abordé les sujets suivants :
CNSIS :
Filière SPP :
Temps de travail :
Secours à personne :
Fin de carrière :
Financement des SDIS :
Grèves dans les SDIS :

Depuis quelques mois la problématique du secours à personne en France est relancée et dérive aujourd’hui par une offensive médiatique sans précédent contre les médecins urgentistes.
Ces syndicats représentatifs de la profession ne se reconnaissent pas dans la méthode employée, et souhaitent se distinguer publiquement afin d’éviter confusion et amalgame.

Depuis cet automne, les services publics du secours à personne font l’objet d’une mauvaise publicité dont tout le monde se dispenserait dans la profession. La Fédération Nationale des Sapeurs-Pompiers de France (FNSPF) revendique l’exclusivité de la représentativité en multipliant ses attaques contre les urgentistes. Cette offensive médiatique a donc conduit le président de la république, lors du dernier congrès fédéral, à mettre les protagonistes autour d’une table en écartant les organisations syndicales.

3 projets de décret étaient présentés aux différentes organisations syndicales :
1. Décret modifiant le décret 2004-1526 du 30 décembre 2004 pour agents de Mayotte
2. Décret portant diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois des infirmiers et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
3. Décret portant diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :

Les dossiers soumis à l’avis de la CNSIS :

Deux projets de décrets, deux projets d’arrêtés et l’avis sur le rapport de présentation relatif à la fixation du taux de la surcotisation des SDIS au CNFPT concernant la formation des officiers de SPP.

1) projet de décret dit de cohérence :
2) projet de décret relatif aux indemnités de responsabilités du SSSM :