3 projets de décret étaient présentés aux différentes organisations syndicales :
1. Décret modifiant le décret 2004-1526 du 30 décembre 2004 pour agents de Mayotte
2. Décret portant diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois des infirmiers et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels :
3. Décret portant diverses dispositions applicables aux cadres d’emplois de sapeurs-pompiers professionnels et volontaires :

Les dossiers soumis à l’avis de la CNSIS :

Deux projets de décrets, deux projets d’arrêtés et l’avis sur le rapport de présentation relatif à la fixation du taux de la surcotisation des SDIS au CNFPT concernant la formation des officiers de SPP.

1) projet de décret dit de cohérence :
2) projet de décret relatif aux indemnités de responsabilités du SSSM :

Nous avons rencontré la DDSC, dans le cadre des réuni­ons bilatérales trimestrielles.

Nous avons abordé les sujets suivants :
1) Le secours à personne :
2) Refonte de la filière sapeurs-pompiers professionnels :
3) Fin de carrière :
4) Violences urbaines :
5) Elections professionnels :
6) La grève chez les sapeurs-pompiers professionnels
7) Le temps de travail

Les SDIS (services départementaux d’incendie et de secours), les services d’urgence et les SAMU-SMUR travaillent depuis des années dans le cadre d’une collaboration étroite et d’une coopération exemplaire. Cependant le système d’organisation des secours à personnes et des secours médicaux connaît actuellement des difficultés liées en partie à l’augmentation de la demande de la population, phénomène qui traduit sa confiance pour ce système.

La séance du jour a toutefois examiné les points de communications prévus à l’ordre du jour.

1. Projet de reforme du Fond d’Aide à l’Investissement (FAI) :
2. Secours à personne :
3. Temps de travail
4. fin de carriere
5. Violences urbaines

1) La DDSC a invité les organisations syndicales et la FNSPF à cette réuni­on afin de présenter les dossiers qui seront soumis à l’avis de la CNSIS qui aura lieu le 21 novembre prochain.
2) La CGT, pour sa part a interpellé la sous direction par écrit la veille, afin de faire le point sur les dossiers d’actualité.