La réunion du bureau de la CNSIS a pour but de préparer l’ordre du jour de la séance plénière de la CNSIS qui se déroulera le 26 juin 2013.

Communiqué de presse
La Direction de la sécurité civile (DGSCGC) ne semble toujours pas comprendre le sens du terme « dialogue social»
Dans le cadre de son obligation de se mettre en conformité avec la directive européenne pour le temps de travail des Sapeurs Pompiers Professionnels, le gouvernement a entrepris de modifier le décret 2001-1382 du 31 décembre 2001.

Quelle fut notre surprise d’être en présence de la FNSPF ! Nous avons aussitôt exigé, dans le cadre de la loi du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique, qu’elle quitte la salle, seules les Organisations Syndicales représentatives étant légitimes à prendre part aux négociations.
La DGSCGC a courageusement préféré annuler la réunion et donc toute présentation et négociation sur une réforme primordiale pour les SPP.

A l’ordre du jour pour avis :
– Textes sur la formation & l’activité SPV et SPP et projet d’arrêté
– Projets d’arrêtés sur les pharmacies à usage intérieur (circuit du médicament et bonnes pratiques).
– Temps de travail des sapeurs pompiers professionnel

Le DROIT DE GREVE

Par les temps qui courent il est nécessaire de vous rappeler quels sont les droits des fonctionnaires de la fonction publique territoriale.

Concernant les agents publics, le droit de grève leur a été juridiquement reconnu lors de l'adoption de la constitution du 27 octobre 1946 qui a posé le droit de grève comme étant un principe constitutionnel. Les rédacteurs du texte constitutionnel l'ont inscrit dans le préambule de la constitution de la IVème République en précisant toutefois qu'il s'exerce dans le cadre des lois qui le réglementent.

La CGT des SDIS demande

un vrai débat public sur la sécurité

Avec la révision globale des politiques publiques (RGPP) qui s’est mise en œuvre depuis longtemps dans les SDIS en dévoyant le volontariat, une loi vient d’être votée avec l’assentiment de tous les partis politiques excluant ainsi les sapeurs pompiers volontaires du champ d’application du code du travail.

Cette loi précarise encore plus nos collègues pompiers volontaires, les excluant de toutes références au code du travail et de la qualification de travailleurs. Elle conforte tous les dispositifs en cours, visant à supprimer la profession de sapeur pompier organisée dans un cadre statutaire de fonctionnaire.