La justice n’a pas donné gain de cause au SDIS et l’a aussi condamné à verser 3300 euros à 3 défendeurs dont 1200€ à la CGT SDIS 59.

Le Sénateur KANNER très intéressé par cette remarque, interrogera les acteurs de cette expérienc

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

C’est évidemment avec satisfaction que nous vous livrons cette jurisprudence qui confirme les éléments que nous portions dans le document CGT des SDIS précisant le droit de grève dans les SDIS.

Le tribunal de Paris, le 22 septembre 2016 a invalidé la décision du gouvernement de rejeter notre demande d’annulation du protocole signé par une alliance minoritaire.

Un militant du syndicat CGT local découvre par hasard un fichier contenant des noms d’agents avec des détails sur leur engagement à la CGT, et leurs traits de personnalité (réels ou supposés). Ce document qui date de 2005 est dénoncé aux autorités de tutelle, à la C.N.I.L, et au procureur de la république.