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Accueil » Juridique

Compte rendu de la réunion DGSCGC sur le droit syndical du 22 septembre 2020

le 2, Oct, 2020 dans Actualité des SDIS, Juridique | 1 commentaire

 Le résultat n’est pas à la hauteur de vos efforts,

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Courrier au Directeur de l’ENSOSP sur la diffusion juridique le 28 novembre 2019

le 28, Nov, 2019 dans Actualité des SDIS, Juridique | 0 commentaires

La justice n’a pas donné gain de cause au SDIS et l’a aussi condamné à verser 3300 euros à 3 défendeurs dont 1200€ à la CGT SDIS 59.

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Compte-rendu de l’audition sur la proposition de loi anonymisation des plaintes du 11 février 2019

le 21, Fév, 2019 dans Actu, Hygiène et sécurité, Juridique | 0 commentaires

Le Sénateur KANNER très intéressé par cette remarque, interrogera les acteurs de cette expérienc

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Communiqué décision du TA de Nice sur les opérateurs CTA/CODIS le 16 novembre 2018

le 16, Nov, 2018 dans Actualité des SDIS, Juridique, Jurisprudence | 4 commentaires

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

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Communiqué droit de grève dans les SDIS du 20 juillet 2018

le 20, Juil, 2018 dans Droit de greve, Jurisprudence | 0 commentaires

C’est évidemment avec satisfaction que nous vous livrons cette jurisprudence qui confirme les éléments que nous portions dans le document CGT des SDIS précisant le droit de grève dans les SDIS.

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Victoire au Tribunal de Paris Le Protocole de la filière 2012 est illégal ??

le 19, Oct, 2016 dans Dossier filière, Juridique | 3 commentaires

Le tribunal de Paris, le 22 septembre 2016 a invalidé la décision du gouvernement de rejeter notre demande d’annulation du protocole signé par une alliance minoritaire.

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