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Accueil » Juridique

Compte-rendu de l’audition sur la proposition de loi anonymisation des plaintes du 11 février 2019

le 21, Fév, 2019 dans Actu, Hygiène et sécurité, Juridique | 0 commentaires

Le Sénateur KANNER très intéressé par cette remarque, interrogera les acteurs de cette expérienc

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Communiqué décision du TA de Nice sur les opérateurs CTA/CODIS le 16 novembre 2018

le 16, Nov, 2018 dans Actualité des SDIS, Juridique, Jurisprudence | 4 commentaires

Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

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Communiqué droit de grève dans les SDIS du 20 juillet 2018

le 20, Juil, 2018 dans Droit de greve, Jurisprudence | 0 commentaires

C’est évidemment avec satisfaction que nous vous livrons cette jurisprudence qui confirme les éléments que nous portions dans le document CGT des SDIS précisant le droit de grève dans les SDIS.

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Victoire au Tribunal de Paris Le Protocole de la filière 2012 est illégal ??

le 19, Oct, 2016 dans Dossier filière, Juridique | 3 commentaires

Le tribunal de Paris, le 22 septembre 2016 a invalidé la décision du gouvernement de rejeter notre demande d’annulation du protocole signé par une alliance minoritaire.

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SDIS 49: Un CDT de SPP condamné pour un fichier Anti CGT

le 5, Mar, 2015 dans Actualité des SDIS, Juridique | 5 commentaires

Un militant du syndicat CGT local découvre par hasard un fichier contenant des noms d’agents avec des détails sur leur engagement à la CGT, et leurs traits de personnalité (réels ou supposés). Ce document qui date de 2005 est dénoncé aux autorités de tutelle, à la C.N.I.L, et au procureur de la république.

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le 14 octobre 2014 : communiqué décret 2014-1133 ARRET MALADIE

le 15, Oct, 2014 dans Actu, Juridique | 1 commentaire

« Pour obtenir un congé maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse à l’administration dont il relève, dans un délai de 48 heures suivant son établissement, un avis d’interruption de travail. »*

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