Dans sa décision, le juge du Tribunal Administratif de Nice (jugement N° 1603299), « que ne soient employés que des sapeurs-pompiers dans les salles opérationnelles CTA/CODIS »

C’est évidemment avec satisfaction que nous vous livrons cette jurisprudence qui confirme les éléments que nous portions dans le document CGT des SDIS précisant le droit de grève dans les SDIS.

Résumé des jurisprudences de la Cour de Justice de la Communauté Européenne (CJCE) sur le temps de travail