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Accueil » Temps de travail

Communique directive 2003-88-CE et Arret MatZak le 11 juin 2019

le 16, Juin, 2019 dans Temps de travail | 0 commentaires

avons sollicité qu’elle réaffirme que la directive européenne sur le temps de travail s’applique aux sapeurs-pompiers

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48h par période de 7 jours, 1128h max par période de 6 mois etc..Communiqué CGT du 29 avril 2019

le 5, Mai, 2019 dans Temps de travail | 2 commentaires

11 avril 2019, une nouvelle décision précise la lecture de la directive européenne 2003/88 et impose une règle supplémentaire sur le temps de travail.

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Compte rendu de la commission des affaires européennes du sénat du 15 novembre 2018

le 15, Nov, 2018 dans Actualité des SDIS, Temps de travail | 0 commentaires

On peut aujourd’hui légitimement craindre (pour la suite donnée), et demander la saisine du président de la république si l’on veut que les choses bougent”.

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Communiqué droit de grève dans les SDIS du 20 juillet 2018

le 20, Juil, 2018 dans Droit de greve | 0 commentaires

C’est évidemment avec satisfaction que nous vous livrons cette jurisprudence qui confirme les éléments que nous portions dans le document CGT des SDIS précisant le droit de grève dans les SDIS.

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Courrier DGSCGC atteinte au droit de gréve le 17 mai 2018

le 17, Mai, 2018 dans Droit de greve | 0 commentaires

Nous tenons à vous signaler que derrière la préservation mise en avant du droit constitutionnel du droit de grève des agents, ces nouvelles règles ne font que reculer l’exercice réel du droit de grève.

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Compte rendu de la réunion sur le mémento droit de gréve du 10 avril 2018

le 18, Avr, 2018 dans Actualité des SDIS, Droit de greve | 2 commentaires

Cette fois encore nous réaffirmons que ce mémento est écrit pour les employeurs, et est davantage un recueil d’obligations pour les agents, sans qu’il fixe réellement un cadre pour les employeurs qui régulièrement prennent des dispositions susceptibles de relever de l’excès de pouvoir.

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