Cette fois encore nous réaffirmons que ce mémento est écrit pour les employeurs, et est davantage un recueil d’obligations pour les agents, sans qu’il fixe réellement un cadre pour les employeurs qui régulièrement prennent des dispositions susceptibles de relever de l’excès de pouvoir.
Lire la suite“[…] les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services publics d’incendie, à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de cette directive, y compris l’article 2 de celle-ci [directive européenne 2003-88] définissant notamment les notions de “temps de travail” et de “période de repos”.
Lire la suiteDes échanges ont lieu sur la notion de service « normal » et de service minimum, sur le respect des textes du code général des collectivités territoriales, sur la déclaration des agents grévistes.
Lire la suiteLe 26 juillet 2017 MME ELEANOR SHARPSTON avocat générale de la cour de justice de l’union européenne livre son analyse à 4 questions posées par un juge
Lire la suiteSur le droit de grève, en préambule la CGT rappelle qu’elle a obtenu il y a quelques années 2 entretiens sur le sujet du droit de grève avec deux représentants de la D.G.S.C.G.C
Lire la suitePar ce premier rendez-vous sur le sujet l’administration souhaitait inaugurer une discussion qui pourrait à terme se conclure par la publication d’un nouveau décret.
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