Les pompiers volontaires soumis à la directive européenne temps de travail 21 février 2018

le 21, Fév, 2018 dans Actu, Actualité des SDIS, Temps de travail | 7 commentaires

“[…] les Etats membres ne peuvent pas déroger, à l’égard de certaines catégories de sapeurs-pompiers recrutés par les services publics d’incendie, à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de cette directive, y compris l’article 2 de celle-ci [directive européenne 2003-88] définissant notamment les notions de “temps de travail” et de “période de repos”.

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